J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09900

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Arrêté du 22 juin 1999 portant admission à la retraite

NOR : EQUP9900707A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 juin 1999, M. Savignac (Henri), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 1999.